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Permission de voierie

Permission de voirie pour travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

Fiche pratique : Permission de voirie pour travaux

Nous mettons à disposition des documents à remplir et à nous retourner selon vos demandes :