En France, étant donné que tous les documents administratifs n’ont pas la même valeur, la loi a fixé des délais de prescription.

Les documents qui sont ;

Declaration Préalable (cerfa et plans) , Permis de Construire (cerfa et plans), Ovuerture de Chantier, Achevement de Travaux

A conserver pour une durée de 3 mois :

• Extrait de naissance
• Certificat de concubinage

A conserver pour une durée d’un an :

• Certificat de ramonage
• Ordre de prélèvement automatique
• Récépissé d’envoi de recommandé
• Chèque bancaire, il faut de plus savoir qu’il y a un délai d’1 an et 8 jours pour présenter un chèque à l’encaissement.

A conserver pour une durée de 2 ans :

• Versement des allocations familiales
• Mandat postal
• Facture d’achat automobile
• Facture de téléphone
• Facture d’eau
• Quittance de prime d’assurance voiture
• Contrat de travail, sans compter que si celui-ci est résilié, il doit être encore conservé pendant 2 ans.

A conserver pour une durée de 4 ans :

• Copie des déclarations d’impôt
• Avis d’imposition
• Relevé de banque, cette conservation ce justifie en cas de contrôle fiscal
• Redevance TV

A conserver pour une durée de 5 ans :

• Facture EDF-GDF
• Tous les documents concernant le chômage

A conserver pour une durée de 10 ans :

• Tout document concernant la construction
• Concernant les gros travaux ou réparations
• Talons de chèques et relevés bancaires

A conserver jusqu’à la retraite :

• Certificats de travail
• Bulletins de salaire