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Documents à conserver

En France, étant donné que tous les documents administratifs n’ont pas la même valeur, la loi a fixé des délais de prescription.

Les documents qui sont ;

A conserver pour une durée de 3 mois :

  • Extrait de naissance
  • Certificat de concubinage

A conserver pour une durée d’un an :

  • Certificat de ramonage
  • Ordre de prélèvement automatique
  • Récépissé d’envoi de recommandé
  • Chèque bancaire, il faut de plus savoir qu’il y a un délai d’1 an et 8 jours pour présenter un chèque à l’encaissement.

A conserver pour une durée de 2 ans :

  • Versement des allocations familiales
  • Mandat postal
  • Facture d’achat automobile
  • Facture de téléphone
  • Facture d’eau
  • Quittance de prime d’assurance voiture
  • Contrat de travail, sans compter que si celui-ci est résilié, il doit être encore conservé pendant 2 ans.

A conserver pour une durée de 4 ans :

  • Copie des déclarations d’impôt
  • Avis d’imposition
  • Relevé de banque, cette conservation ce justifie en cas de contrôle fiscal
  • Redevance TV

A conserver pour une durée de 5 ans :

  • Facture EDF-GDF
  • Tous les documents concernant le chômage

A conserver pour une durée de 10 ans :

  • Tout document concernant la construction
  • Concernant les gros travaux ou réparations
  • Talons de chèques et relevés bancaires

A conserver jusqu’à la retraite :

  • Certificats de travail
  • Bulletins de salaire